Politique de confidentialité - Traitement des données personnelles - RGPD
« SECURIPOL » ou la « Société » désigne : la société dénommée « SARL SECURIPOL », société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 euros, sise à Vienne (38200) 23, Lot. Les Hauts de Vienne (38200) Vienne, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 440 123 370, dont les numéros d’identification sont les suivants : SIRET 440 123 370 00023 – N° TVA INTRACOM. : FR11440123370. Contact : 06.79.68.68.81 / robert@securipol.fr
Le « Client » désigne le/la client(e) de SECURIPOL.
« RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679
« Informations à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique (c’est-à-dire un particulier) identifié ou identifiable (par exemple : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale …).
Dans le cadre de ses missions dont principalement celles relatives à la maintenance de Systèmes de Sécurité, SECURIPOL est susceptible d’avoir accès aux informations à caractère personnel du Client et/ou de ses proches (conjoint, partenaire, ascendant, descendant etc).
SECURIPOL utilisera les informations à caractère personnel du Client obtenues à quelque occasion que ce soit, dans le seul cadre suivant :
- Entrée en relation commerciale, réalisation d’un devis ou de toute documentation commerciale,
- Réalisation des missions confiées : conception, installation et/ou maintenance de Systèmes de Sécurité,
- Pour les besoins de la conformité et/ou la garantie des Systèmes de Sécurité installés et/ou maintenus par la Société.
SECURIPOL n’utilisera ces informations à des fins de prospection commerciale qu’avec le consentement exprès du Client à cet effet et s’engage à ne pas céder ces informations dont la Société conservera l’usage à fin commerciale exclusif.
SECURIPOL assurera une conservation adéquate des informations à caractère personnel obtenues dans le cadre de sa mission.
SECURIPOL s’engage à détruire ces informations au plus tard à l’issue d’un délai de cinq (5) ans suivant le terme de la mission confiée par le Client, ce délai correspondant à la prescription des actions pouvant être intentées.
A tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses informations à caractère personnel.
Pour l’exercer, le Client peut s’adresser à SECURIPOL par courriel à robert@securipol.fr ou par courrier à l’adresse du siège social sus-indiquée.
Par (i) la saisie du formulaire en ligne de demande de contact, (ii) l’envoi d’un courriel ou (iii) la régularisation du devis ou du contrat conclu avec SECURIPOL, le Client consent expressément à l’utilisation par la Société de ses informations à caractère personnel.
Le Client bénéficie enfin d’un droit de refus, d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel. Cependant, le refus par le Client de transmission des données à caractère personnel, s’il est tout à fait libre, est susceptible de constituer une entrave à la bonne exécution par SECURIPOL de sa mission, qui se trouvera dès lors déchargée de l’ensemble de ses engagements en cas d’opposition du Client à l’utilisation de ces données le cas échéant.
Le Client peut également saisir la CNIL.
